LETTRE, REMARQUES et AVIS adressés à Lionel JOSPIN Président de la Commission de Rénovation et Déontologie de la Vie Publique

 

Bien que les missions confiées à la Commission JOSPIN soient limitées, mais comme elles visent à améliorer le régime politique présidentiel et représentatif en vigueur en France, Jean-Claude MARTIN lui a offert un exemplaire de son ouvrage et adressé une note se rapportant à chacun des thèmes devant être abordés.

 

Extraits de la lettre d'accompagnement (28 Septembre 2012) :

«... cet opus contient des éléments qui se rapportent aux missions (qui vous) ont été confiées par le Président de la République. C'est pourquoi, je me permets d'y joindre une note brève qui les relie. Je sais que le travail qu'il est demandé à la commission de fournir dans des délais brefs, est concret et qu'il est de votre devoir d'y répondre précisément. Mais un homme d'Etat (de votre) position me semble devoir ... ouvrir des perspectives d'amélioration de la démocratie dans la République Française, plus larges que celles que trace la mission confiée. ..."

 

 C'est en reprenant la liste des missions de la Commission que ces avis ont été émis, mais en montrant en quoi : " la commande du Président de la République ... ne porte que sur quelques éléments de la vie publique " et qu'en conséquence : " pour aboutir à une véritable rénovation de la vie publique démocratique, les propositions de la Commission et les suites qui leur seront données  doivent être audacieuses et ouvrir sur une poursuite de la démarche, dans des domaines plus étendus. "

 

 

Les propositions "JOSPIN".

 

Elles se situent dans le cadre strict de la Cinquième République, sans laisser entrevoir qu'elles soient un premier pas pour en sortir, même progressivement, comme le Parti Socialiste l'avait envisagé par le passé ou comme certains des candidats à ses primaires le proposaient encore récemment.

L'introduction de l'élection de 10% des députés à la proportionnelle n'améliorera qu'à la marge la représentativité du Parlement.

L'avancée sur le statut juridique du chef de l'Etat ne constitue qu'un recul de son immunité pénale, mais pas du présidentialisme.

La condition de recevabilité des candidatures à la présidentielle par un nombre qualifié d'électeurs eux-mêmes est un aménagement technique, évidemment meilleur que le système précédent des parrainages.

L'avancée sur le cumul des mandats est limitée ... En plus, il faut s'attendre sur ce point à une levée de boucliers des intéressés.

 

Les choix du Président de la République

 

Il les donne au compte goutte :

- rejet (inattendu !) du parrainage des candidats à la présidentielle par 150 000 électeurs,

- mais annonce aux membres du Conseil Constitutionnel de la fin du mandat de droit des Présidents de la République (sans effet rétroactif),

- et aux parlementaires, de l'incompatibilité entre mandat national et fonction exécutive locale.

 

Attendons encore en sachant que le Parlement n'a pas encore légiféré !

 

La DEMOCRATIE relative, que nous connaissons en France, ne recule pas franchement, comme dans d'autres pays, mais ce n'est pas à la suite des travaux de la Commission JOSPIN qu'elle avancera vraiment.