Une démocratisation des institutions implique que le peuple, le plus large possible, délibère sur toutes les questions importantes, à l'échelon national et à l'échelon local sur celles qui concernent de près.

 

«  Le sondeur peut en témoigner : la réclamation par les citoyens d'un approfondissement de la démocratie locale constitue une demande fondamentale de l'opinion. (…) ne l'isolons pas du combat pour la démocratie tout court !  »   ROLAND CAYROL

 

Il faut aussi que tous les écrans, entre la peuple et les pouvoirs de gouvernement soient levés et que les pouvoirs privés qui lui échappent, ne contrecarrent pas sa volonté, ni ne compromettent ses intérêts.

 

Transformer radicalement – selon l'idée de démocratie qui ressort de l'étude développée ici –, les régimes politiques du monde qui s'autodésigne "libre" et "démocratique", ne paraît pas faisable rapidement ni facilement, tellement est ancrée dans l'esprit des gens (le peuple) la certitude qu'ils vivent en démocratie, dès lors qu'ils peuvent élirent des députés... et tant cette croyance arrange l'importante caste des potentats en tout genre qui profitent du système en place. Il ne s'agit pas seulement de politiciens ou grands dirigeants de l'Etat, mais aussi de patrons de grands groupes industriels ou financiers et d'autres encore, dont le pouvoir peut court-circuiter ou contrecarrer la volonté populaire et s'exercer contre l'intérêt général. Plus de deux siècles après la Révolution, la France n'est certes plus dirigée par une noblesse de robe ou d'épée, mais une noblesse d'Etat et une noblesse d'Argent.

 

COMMENCER PAR UN ACTE FORT DE DEMOCRATIE DIRECTE

 

Si l'on exclut l'hypothèse d'un "grand soir", aux "lendemains qui chantent", dont on ne sent pas l'aube près de poindre, ce ne sont pas les aménagements partiels des régimes parlementaires actuels, par l'introduction de doses limitées de "démocratie sociale" ou "locale", qui assureront cette transformation. Dans une démocratie qui mérite son nom, le peuple doit pouvoir agir directement au coeur du gouvernement central et non pas seulement à la périphérie. Et la seule manière d'y arriver, pacifiquement et légalement, est le référendum. Bien qu'il ait été trop souvent utilisé comme moyen de restauration plébiscitaire de l’autorité de gouvernants en perte de vitesse, il reste le seul moyen d’expression directe et forte de la souveraineté populaire, en matière de conduite de la société. Une des premières mesures à prendre est de le redresser dans son déclenchement et dans son déroulement, pour pouvoir mieux et plus largement l’utiliser, avant de l’étendre à tous les niveaux de la vie publique. Le référendum-débat, dont nous avons jeté les bases (voir la page des THEMES correspondante), répond à cette exigence.

 

UN PREMIER REFERENDUM FONDAMENTAL POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

 

Vieille de cinquante ans, la Cinquième République est un Contrat social qu'au moins deux tiers des électeurs d'aujourd'hui subissent, sans l'avoir voté. Il serait temps qu'ils puissent en adopter un nouveau, correspondant à leurs choix. Quelle portée peut avoir la souveraineté du peuple, s'il n'est jamais vérifié qu'il approuve bien les règles établies en son nom et qu'il a le devoir de suivre !

 

Pour démocratiser notre République, il convient donc de commencer par un premier référendum fondamental qui enclenche l'élaboration démocratique d'une nouvelle Constitution, permettant au peuple, lui-même, de choisir :

- quels pouvoirs de gouvernement il souhaite exercer directement et comment ;

- lesquels il juge préférable de déléguer et selon quel mode de délégation ;

- comment il contrôle ses délégations et comment il peut les reprendre.

 

 La question posée serait simple et claire, telle que la suivante :

 

 « Voulez-vous qu'un processus de développement de la démocratie soit engagé, dans l'organisation et le fonctionnement de la République  ? »

 

Un tel exercice de démocratie directe, témoignerait de ce qu'on se fixe comme référence la démocratie absolue, même si on la sait utopique, et que si l'on devait renoncer à tendre vers elle – le vote « non » se révélant, d'entrée, majoritaire ou le devenant, au cours d'un référendum ultérieur –, ce serait de manière démocratique.

 

PRINCIPES D'UNE CONSTITUTION DEMOCRATIQUE

 

Dans le régime actuel, le peuple délègue tous les pouvoirs de gouvernement pour une certaine période, sans pouvoir les reprendre, ni les enlever à ceux qui les exercent en son nom, avant qu'elle ne soit terminée. La proposition de démocratisation si elle est acceptée, implique qu'on passe à un régime où le peuple exerce directement un certain nombre de pouvoirs de gouvernements et en confie d'autres à des personnes ou assemblées de son choix, selon des règles définies par lui et modifiables à son initiative.

N.B. Dans ce cadre, diverses possibilités sont ouvertes, notamment le maintien d'un Parlement et de certaines dispositions constitutionnelles et lois organiques. Mais, différemment de ce que préconisent certains "démocrates", il ne s'agit pas de renforcer les droits du Parlement au détriment de l'exécutif, mais bien les pouvoirs du peuple sur la conduite du pays. Donc, au regard de la Constitution actuelle, de lui donner des possibilité effectives d'imposer, contrôler et modifier les décisions et actions de tous ses mandants exécutifs ou législatifs.

 

METHODE D'ELABORATION DE LA CONSTITUTION

 

La tenue d'Assises de la Démocratie – à condition de ne pas être abusivement orientées par le Pouvoir en place, comme la plupart de celles qui se sont tenues antérieurement –, pourrait être envisagée, afin de faire émerger les premières propositions du peuple, lui-même, en ce qui concerne les modifications de l'organisation et du fonctionnement de la société. On peut aussi envisager leur recueil dans des Cahiers, s'inspirant, en positivant leur objet, des Cahiers de Doléances.

 

Une fois étudiées, débattues et formulées, ces propositions seraient soumises à un deuxième Référendum Préconstitutionnel, dont ces Assises constitueraient la préparation. Cette délibération, plus complexe, comporterait plusieurs questions distinctes. Une telle méthode est bien meilleure pour faire émerger clairement la volonté populaire, que celle qui consiste à poser une question unique, composite et complexe dans ses implications.

 

Elle pourrait aussi aboutir à la mise en place d'une Assemblée Constituante, avec diverses commissions où pourraient siéger, à côté de parlementaires, des personnes élues et/ou tirées au sort.

 

Une telle procédure qui aboutirait à l'élaboration, en une seule fois, d'une Constitution, radicalement différente, peut paraître complexe et lourde, voire risquée. Mais, il peut être, aussi, envisagé de procéder par étapes, étalées sur une période plus longue, à condition que la première engage une dynamique de démocratisation qui ne puisse être freinée ou renversée, par les personnes ou instances chargées de la conduire ou de la mettre en oeuvre.

 

ELEMENTS D'UNE DEMOCRATISATION PLUS AVANCEE

 

Par principe, en démocratie, les décisions du peuple, prises selon un processus démocratique non dévoyé, s'imposent. Elles peuvent toutefois, pour des raisons diverses, non seulement circonstancielles, mais aussi de fond, telles que la non adhésion à un modèle démocratique aussi avancé que celui auquel cette étude conduit, ne pas assurer que les prises de décision populaire instituées, ni leur exécution, soient aussi démocratiques que celles qui découlent du processus de démocratisation fondamental.

 

Bien qu'il ne soit pas exhaustif, l'ensemble des mesures qui suivent, sont démocratisantes, dans le sens le plus pur de l'idée soutenant que le degré de démocratie croît avec :

(l) l'élargissement du peuple délibérant,

(ll) l'accès du peuple aux pouvoirs de gouvernement ou la réduction des écrans entre ce peuple et ces pouvoirs,

(lll) l'importance des pouvoirs de gouvernement auxquel le peuple peut accéder, relativement aux pouvoirs privés qui agissent aussi sur la conduite ou l'évolution de la société et sont susceptibles de contrecarrer la volonté populaire ou de compromettre l'intérêt du peuple.

 

(l) Elargissement de la condition citoyenne. Expansion territoriale de la démocratie. (suite, cliquez ici)

(ll) Réforme du référendum. (voir THEME suivant : Référendum-débat)

Référendums d'initiative populaire, référendums locaux, faisabilité. (suite ...)

Principes d'un partage de pouvoirs entre le peuple et le Parlement. Limitation ou suppression du cumul des mandats. (suite, ...)

Redistribution des rôles du Président, du Gouvernement et du Parlement. Réduction de l'influence de l'« Enarchie » et ouverture de la techno-structure. Mesures anti-corruption. (suite ...)

(lll) Lutte contre les clans, groupes armés et maffias diverses. Limitation des pouvoirs privés importants. (suite ...)

Contrôle de l'économie. (suite ...)