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LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE
La souveraineté du peuple est remise à ses représentants qui exercent le pouvoir à sa place. Selon ROUSSEAU, c'est incompatible avec l'idée de démocratie.
« Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement. Sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. »
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Selon la majorité des gens et des politiciens qui ne croient pas le peuple compétent ni intéressé, c'est la seule forme envisageable de démocratie.
« Le simple citoyen, qui est un vrai démocrate, se fait, en silence, un jugement sur le gouvernement de son pays et, lorsqu'il est consulté, à dates régulières, pour l'élection d'un député par exemple, exprime son accord ou son désaccord. »
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LE GOUVERNEMENT DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
La démocratie indirecte représentative ou parlementaire est un régime dans lequel des délégués, députés ou représentants, élus par le peuple, exercent, réunis en Parlement, le pouvoir législatif et dont une partie d'entre eux, soutenus par la majorité parlementaire, constituent le gouvernement (ou cabinet ministériel) qui dirige l' exécutif. Ce n'est donc qu'une démocratie relative. Le peuple n'y détient qu'une souveraineté de principe. Il n'a pas la jouissance directe des pouvoirs politiques, sauf, très épisodiquement, à l'occasion de référendums, s'ils ne sont pas biaisés. Par ailleurs, il n'exerce qu'une action indirecte sur la conduite de la société, à travers les élections de ses représentants et sur leur action propre ultérieure, à condition qu'ils défendent et appliquent le programme sur lequel les électeurs les ont choisis.
L'EXERCICE EPISODIQUE DES POUVOIRS PAR LE PEUPLE
ROUSSEAU, théoricien d'une démocratie si exigeante qu'elle ne conviendrait qu'à un peuple de dieux, ne croyait pas à la possibilité de représentation du peuple.
Dans la réalité, au-delà des inconvénients du système de délégation, liés aux faiblesses et défauts inhérents à la nature humaine et des abus qui en découlent, les régimes établis n'ont pas réellement visé au respect de la souveraineté populaire. Ils ont instauré, par leur Constitution, des systèmes politiques où la délégation du pouvoir législatif est un principe de base, posé comme définition même de « la démocratie », dont il est admis communément aujourd'hui qu'elle est caractérisée, essentiellement, par l'élection de représentants des citoyens.
A côté d'un manque de réflexion certain, sur l'idée de démocratie et sur la manière de réaliser au mieux, dans l'efficacité sociale, le véritable progrès humain qu'elle annonçait, on trouve, indiscutablement, un manque de confiance et, même, un véritable mépris du peuple, à la base de cette conception étriquée. On ne saurait dire s'ils sont la cause ou l'effet du conservatisme des détenteurs de pouvoirs. La position qu'affichait Michel DEBRE, artisan essentiel de la Constitution de la Cinquième République Française, est édifiante à cet égard et, si peu de politiciens se risquent à présenter leur avis aussi crûment, le comportement de la plupart, montre qu'ils s'accommodent fort bien de la situation qu'elle dépeint.
Dans les dites « démocraties parlementaires », la porte est fermée à un retour des pouvoirs de gouvernement véritables aux mains du peuple, autrement que par un changement radical de régime : ce qui s'appelle une révolution , au sens premier du terme, sans connotation a priori violente. C'est en cela, parmi d'autres raisons, qu'on peut dire que la « démocratie » est le nom volé d'une idée violée ou, pour le moins, largement dévoyée.
LA FAIBLE POSSESSION DES POUVOIRS DE GOUVERNEMENTS PAR LE PEUPLE
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Lors de l'examen du THEME correspondant, nous avons fait apparaître que « ce qui lie demos à kratia » peut s'exprimer en termes de possession des pouvoirs de gouvernement par le peuple et que ce terme conditionne fortement le degré de démocratie des régimes ou idéologies politiques, exprimé de manière simple mais significative par la « Règle des trois P » (Peuple-Possession-Pouvoirs). En démocratie directe absolue, cette possession serait totale (100 %). En démocratie représentative parlementaire, elle est inévitablement atténuée et la détérioration démocratique qui en découle, dépend non seulement des dispositions inscrites dans la Constitution de l'Etat, mais aussi, de la pratique politique qui y a cours.
Si nous considérons certains régimes présents ou passés, s'intitulant « démocraties », dotées d'un Parlement élu et d'un Exécutif (Gouvernement, Président ou équivalent) qui en sont formellement issus, la pratique du Parti unique, en portant à quasiment zéro la possession des pouvoirs par le peuple, en fait de réelles dictatures.
Dans les systèmes de démocratie relative parlementaire, une partie des pouvoirs de gouvernement est exercée par le peuple (P peuple ) à travers quelques délibérations directes ou élections, l'autre partie étant déléguée aux élus, autres gouvernants et fonctionnaires ( P délégué ).La part des pouvoirs de gouvernement exercée, directement et seulement à intervalles, par le peuple est faible, relativement à celle qui est déléguée et assumée, hors intervention populaire, par les élus, gouvernants et fonctionnaires : P peuple < P délégué. Une marge d'appréciation subsiste toutefois. Elle concerne l'influence indirecte du peuple sur les décisions et actions des élus et de l'exécutif. En se référant aux définitions de DAHL et FOUCAULT et à notre propre analyse (THEME La nature du pouvoir), on doit la considérer comme un véritable pouvoir. La question est de savoir en quoi elle consiste, réellement. Certains, au vu de l'influence des sondages et des médias, la font entrer dans un concept aussi flou que paradoxal, appelé « démocratie d'opinion »
Selon le point de vue idéaliste, les élus sont supposés remplir parfaitement leur fonction de représentants, c'est-à-dire, être une simple et parfaite représentation du peuple et, donc, la courroie de transmission de la volonté populaire. Les dirigeants exécutifs et fonctionnaires sont censés appliquer intégralement leurs décisions et, donc, suivre aussi cette même volonté dont les lois traduisent, en principe, la part permanente. D'après cette théorie, sur laquelle sont fondées les Constitutions des Etats dits démocratiques, la souveraineté du peuple est conservée par la représentation et la délégation permanente et définitive de ses pouvoirs à ses représentants.
La réalité et le droit même, sont tout autres. Une fois les élections et référendums passés, si le parlement et le gouvernement agissent conformément aux vœux du peuple, c'est par leur propre volonté, leur choix, louable, mais libre. Car ils ont le droit et le pouvoir d'agir différemment, sans être immédiatement sanctionnés, et quand ils le sont, par défaite électorale et renversement du gouvernement, le peuple ne voit pas, pour autant, sa volonté traduite dans les faits. On ne lui demande même pas de l'exprimer. Il faut encore que les nouveaux députés et ministres veuillent et puissent redresser la situation en appliquant, mais dans tous les cas avec retard, la nouvelle politique souhaitée. Si l'on se réfère à la normalité législative du régime, au droit établi, l'exercice des pouvoirs que parlement et gouvernement sont censés tenir du peuple souverain, n'est pas conditionné à un quelconque accord de celui-ci. La délégation de principe est en fait un véritable dessaisissement, une rupture de souveraineté. Par suite, le paramètre caractérisant, dans la formule du degré de démocratie, le degré de possession des pouvoirs de gouvernement par le peuple est faible. C'est un défaut du système représentatif, que renforcent encore dérives et abus divers.
LE CONFLIT POSSIBLE DES POUVOIRS
Nous n'avons pas, jusque là, pris en compte les perversions humaines afin de ne pas mélanger ce qui provient de l'homme avec ce qui est caractéristique du système. Il est un effet pervers : le conflit des pouvoirs législatif et exécutif, entre eux et avec le peuple, qui est autant d'origine systémique qu'il peut être d'origine humaine... (SUITE cliquez ici)
LE POUVOIR CONFISQUE PAR UNE OLIGARCHIE POLITIQUE DE PROFESSION
Dans beaucoup de pays, en France particulièrement, une véritable classe de politiciens de profession s'est créée qui détient l'essentiel du pouvoir politique.... (SUITE cliquez ici)
L'ADMINISTRATION ET LA TECHNO-STRUCTURE : LES FONCTIONS NON ELECTIVES
Cet état de fait est encore aggravé lorsque les pouvoirs des responsables exécutifs nommés, en « raison de leur compétence » et par idéalisation de leur rôle, sont exorbitants, dévoyés ou employés de manière abusive... (SUITE cliquez ici)
LE PRESIDENTIALISME
La notion selon laquelle le peuple est représentable par des individus est poussée à l'extrême avec la concentration dans la fonction présidentielle, au plus niveau de l'Etat, de pouvoirs exorbitants. On ne peut s'empêcher de trouver la similitude évidente avec l'ancien régime monarchique... (SUITE cliquez ici)
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