Ces thèmes sont approfondis
dans l'essai :


DEMOCRATIE
le nom volé d'une idée violée
de
Jean-Claude Martin

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Libres Propos

ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE

"La naissance de l'Etat se place au moment même où il se trouve pourvu de sa première Constitution"

 

Raymond CARRE DE MALBERG

Ces dernières décennies, l'usage de l'appellation « Etat de droit » s'est développée. Elle désigne les régimes qui fonctionnent selon des lois écrites hiérarchisées, inspirées de principes supérieurs – figurant, en général, dans leur Constitution et la Déclaration des droits de l'homme.

Une justice équitable est censée s'y appliquer à tous les citoyens. L'arbitraire d'un quelquonque pouvoir public ou privé ne saurait y régner, ni la loi du plus fort.

 

A proprement parler, si les démocraties parlementaires bien établies, telles celles des pays « occidentaux », sont a fortiori des  Etats de droit , en revanche, tous les régimes ainsi qualifiés ne sont pas forcément, de droit prioritairement démocratique.

UN DROIT EGALITAIRE N'EST PAS UNE CONDITION SUFFISANTE DE DEMOCRATIE

La notion d'Etat de droit rejoint, dans l'esprit de beaucoup de commentateurs politiques et politiciens, la conception limitée qu'ils ont de la démocratie, pour peu que le droit de vote, même appliqué sous contrainte ou influence, soit reconnu.

 

C'est pourquoi, il est important de mettre en exergue les conclusions de l'étude sur la détermination du degré de démocratie et de la nature du pouvoir (voir dansTHEMES) : une vraie démocratie n'est pas seulement un Etat de droit égalitaire, mais un Etat de pouvoir populaire maximum . On pourrait dire : "de droit et de pouvoir populaire maximum".

 

Il n'est pas niable que le maximum de droits des citoyens, va dans la sens d'un pouvoir populaire maximum, mais il n'y suffit pas. Le droit est, par nature, une information, c'est-à-dire seulement l'un des deux éléments constitutifs du pouvoir, avec l'énergie, au sens large. Il est, certes, indispensable car il constitue l' information-clé qui déclenche l'énergie de la force publique, par exemple, ou celle à laquelle équivaut l'allocation qui améliore les conditions de vie. Mais il n'est pas suffisant ; il faut encore que cette énergie existe et produise l'effet escompté, en temps voulu.

 

Reconnaître des droits n'est pas assurer leur usage. Les exemples sont nombreux : les droits vitaux au manger, aux soins et au logement, ainsi qu'au travail – afin d'obtenir les précédents, en les payant –, ne sont assurés dans aucun des Etats de droit ni des « démocraties » existantes.

 

Le droit est au pouvoir ce que l'intention – au mieux la volonté ou le commandement –, est à l'action. S'arrêter à la reconnaissance des droits n'est pas aller au bout du chemin qui mène à la démocratie. Si celle-ci implique l'égalité de droits, elle ne saurait s'y réduire. C'est au pouvoir qui reste au peuple, tout compte fait, en incluant celui qu'il a sur le gouvernement, que se mesure le caractère démocratique d'un Etat et non pas au seul examen des lois qui le fondent comme Etat de Droit.

 

Le droit est, toutefois, fondamental. S'il manque, s'il tarde à intervenir, s'il est peu accessible, les énergies (la puissance, la force, les ressources) publiques restent à l'état potentiel ou n'agissent pas pour compenser le manque de pouvoirs et moyens des citoyens les plus défavorisés.

 

Non suffisant, en démocratie, le droit est éminemment nécessaire.

 

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